INTRODUCTION : Les présentes Conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site web www.muranoburano.com. Le terme « Clients » désigne toute personne accédant aux services de ce site web ou les utilisant. Ces Conditions s’appliquent intégralement et régissent l’utilisation du site web par les Clients. En utilisant ce site web, les Clients acceptent l’intégralité des Conditions générales énoncées ici. Les Clients qui n’acceptent pas l’une quelconque de ces Conditions générales ne doivent pas utiliser ce site web.

1. Le site www.muranoburano.com est la propriété de Venice Tours srl, tour-opérateur agréé et titulaire de la licence d'agence 4M, autorisée le 06/03/2018 sous le numéro 659/2018 ; siège social : San Marco 1130 Venise (Italie) ; numéro de TVA : 04351870276. Venice Tours srl a souscrit l'assurance responsabilité civile professionnelle requise auprès de Vittoria Assicurazioni, numéro 800.014.0000909220, et participe au « Fondo Vacanze Felici » afin de couvrir les risques liés à l'insolvabilité. 2. Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions établies par Venice Tours srl concernant l'achat des Services Touristiques présentés ci-dessous par les Clients et les Opérateurs Commerciaux. Dans les présentes Conditions Générales, le terme « Client » désigne tout utilisateur des Produits et Services Touristiques proposés sur www.venicecitytours.it. Ce site web propose des services touristiques et d'autres produits ou expériences destinés au marché touristique.4. Les normes et réglementations applicables sont celles relatives à la vente de voyages à forfait pour des services fournis tant au niveau national qu'international, conformément à la loi n° 1084 du 27 décembre 1977 – jusqu'à son abrogation par l'article 3 du décret législatif n° 79 du 23 mai 2011 (« Code du tourisme ») – qui a ratifié et mis en œuvre la Convention internationale sur les contrats de voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23 avril 1970, le cas échéant, au Code italien du tourisme (« Code du tourisme », articles 32 à 51 et ses modifications ultérieures), ainsi qu'aux dispositions du Code civil italien relatives aux transports et aux mandats, le cas échéant.

Règlement des litiges en ligne pour les consommateurs

Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne offrant un outil de règlement alternatif des litiges.

Cet outil permet aux consommateurs européens de régler à l'amiable tout litige relatif à un contrat de vente de biens ou de services conclu en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant d'un contrat en ligne conclu avec le titulaire des droits. La plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ART. 1 NORMES APPLICABLES

Les Services sont organisés par l'Agence 4M, filiale de Venice Tours Srl, immatriculée et autorisée le 06/03/2018 sous le numéro 659/2018. Les présentes Conditions Générales sont régies par le Code du Tourisme italien (« Codice del Turismo », art. 32 à 51 novies), tel que modifié par le décret législatif 62/2018 transposant la directive européenne 2015/2302 et ses modifications ultérieures, ainsi que par les dispositions du Code civil italien relatives aux transports et aux mandats, le cas échéant.

ART. 2 OBJET

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services et programmes proposés et fournis sur ce site Web.

ART. 3 TARIFICATION

Chaque offre sur ce site web indique le prix du service et/ou du forfait correspondant. Lorsque cela est explicitement mentionné, les tarifs comprennent les transports, les guides, les billets d'entrée, les taxes et tout ce qui est détaillé dans la description de l'offre. Les tarifs ne comprennent pas les dépenses personnelles ni les éléments non mentionnés dans le programme. Venice Tours se réserve le droit de modifier ses tarifs et/ou les programmes de ses circuits à tout moment.

ART. 4 ASSURANCE

Venice Tours srl dispose de la police d'assurance commerciale requise auprès de Vittoria Assicurazioni, n° 800.014.0000909220, et participe au « Fondo Vacanze Felici » pour couvrir les risques liés à l'insolvabilité.

ART. 5 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Veuillez lire attentivement cette section. Cette section limite la responsabilité de Venice Tours srl envers le Client. La responsabilité de Venice Tours srl pour tout dommage causé par l'inexécution et/ou la mauvaise exécution des obligations contractuelles est régie par les lois et normes internationales mentionnées à l'article 1 des présentes Conditions générales. La responsabilité de Venice Tours srl envers le Client ne peut en aucun cas excéder les limites fixées par ces lois et réglementations relatives aux dommages. Les intermédiaires (opérateurs/vendeurs) qui effectuent des réservations via le site web www.venicetours.tours ne sont pas responsables de l'organisation des Services, mais uniquement en tant qu'intermédiaires, et sont soumis aux limites et conditions établies par la loi. En aucun cas, Venice Tours srl ne pourra être tenue responsable de toute inexécution causée par le Client ou résultant de circonstances imprévues ou de force majeure, ou y étant liée de quelque manière que ce soit. En aucun cas Venice Tours srl ne pourra être tenu responsable des dommages ou des services offerts par des tiers inconnus, ni des services non explicitement mentionnés et inclus dans la réservation, résultant des actions des clients ou y étant liés de quelque manière que ce soit.

ART. 6 RÉCLAMATIONS

Tout manquement à ce contrat devra être signalé sans délai par les clients à Venice Tours Srl ou à son représentant, afin de permettre une résolution aussi rapide que possible. Les clients devront également adresser une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à Venice Tours Srl au plus tard dix jours après la date de réception de la prestation.

ART. 7 ANNULATIONS

Les conditions d'annulation sont spécifiques à chaque produit et varient selon l'activité. Sauf mention contraire, les conditions suivantes s'appliquent : – moins de 3 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral ; moins de 2 jours avant la date de la prestation : remboursement de 50 % ; – moins de 1 jour avant la date de la prestation : aucun remboursement. En cas de retard ou de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué. – Pour toute annulation due directement ou indirectement à un cas de force majeure imputable au client, Venice Tours srl procédera à un remboursement intégral.

ART. 8 MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes conditions générales concernent les services achetés sur le site web www.campanilesanmarcovenezia.com, à l'exception des conditions générales énumérées et décrites pour chaque produit qui modifient les conditions générales en spécifiant différentes méthodes d'annulation ou d'utilisation des services, modifiant ainsi les conditions générales.

ART. 9 JURIDICTION

Le tribunal de Venise aura compétence exclusive pour tout litige relatif aux conditions générales mentionnées ci-dessus.

Promoteur : Venice Tours Srl, Agence 4M, Assurance Vittoria Assicurazioni n° 800.014.0000909220 – Autorisation de la Ville Métropolitaine de Venise n° 659/2018 du 06/03/2018. Siège social : San Marco, 1130 - 30124 Venise. Code fiscal et numéro de TVA : 04351870276 - REA VE-404376 – Capital social : 40 000,00 €.